Relation de travail

Relation de travail

Au cœur de la relation de travail, le contrat. Une notion que l’économie collaborative, qui repose sur des « contributions », vient défier. Quels sont les vides juridiques à combler pour sécuriser les relations de travail hors de la « norme » d’emploi ?

Ajouts récents

• Jan Drahokoupil et Agnieszka Piasna, « Work in the platform economy: Deliveroo riders in Belgium and the SMart arrangement », Working Papers, ETUI, 2019, https://www.etui.org/Publications2/Working-Papers/Work-in-the-platform-economy-Deliveroo-riders-in-Belgium-and-the-SMart-arrangement

Deux chercheurs de l’Institut syndical européen (ETUI) se penchent sur le cas des livreurs Deliveroo en Belgique entre 2016 et 2018. Auparavant employés via la coopérative SMart, ils sont désormais des indépendants. Qu’a changé pour eux la fin de cet arrangement ?

• CFDT, « Travailleurs des plateformes : beaucoup de bruit pour rien ? », 5 décembre 2018, https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/travailleurs-des-plateformes-beaucoup-de-bruit-pour-rien-srv2_631424

Dans l’arrêt Take it Easy, la Cour de cassation a analysé pour la première fois la relation liant un livreur à une plateforme, et a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail.

• Le Monde, « Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail » », 11 janvier 2019, https://www.lemonde.fr/emploi/article/2019/01/11/le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-reconnu-contrat-de-travail_5407507_1698637.html?utm_term=Autofeed&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR2NDQHAw27UmRMxJssOHG_Fb88TL-BxfEOJRtF1QJklWQNCCVabeQEk6ac#Echobox=1547190180

Le lien unissant un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber est bien un « contrat de travail », a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu jeudi 10 janvier, qui renvoie le dossier aux prud’hommes.

• « Digital Economy and the Law », Pluto Journals, vol. 12, n° 2, Winter 2018, https://www.jstor.org/stable/10.13169/workorgalaboglob.12.issue-2

Numéro spécial consacré à l’économie digitale et au droit, avec un article consacré aux formes (traditionnelles comme nouvelles) d’organisation et de représentation des travailleurs.

• « Work and employment grey zones: new ways to apprehend emerging labour market norms », Transfer, special issue, vol. 24, n° 3, August 2018,  https://www.etui.org/News/New-issue-of-Transfer-on-work-and-employment-grey-zones-out-now

Numéro spécial de la revue Transfer, de l’Institut syndical européen, sur les zones grises de l’emploi et du travail, et sur les nouvelles actions collectives en marge du salariat.

• Foodora case: first definitive Australian ruling that a gig worker was an employee, Labour Law Down Under Blog, November 17, 2018, https://labourlawdownunder.wordpress.com/2018/11/17/foodora-case-first-definitive-australian-ruling-that-a-gig-worker-was-an-employee/

Dans un arrêt concernant Foodora, une cour australienne a considéré que le travailleur de la plateforme était un salarié.

• Stéphanie Benz, « Tous unis contre l’uberisation du travail », http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/tous-unis-contre-l-uberisation-du-travail_1731035.html

Cet article évoque les nouveaux regroupements et mobilisations de travailleurs non salariés.

• Emmanuelle Delsol, « Tous travailleurs des plates-formes numériques ? », L’Usine nouvelle, 1^eravril 2015, http://www.liaisonsnumeriques.fr/?p=3958

Article sur les recherches d’Antonio Casilli, qui met en avant le fait que les plateformes numériques s’appuient sur le travail, non reconnu ni rétribué, des contributeurs à ces plateformes.

• Marie-Anne Dujarier, Le travail du consommateur. De Mac Do à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons, Paris, La Découverte, 2008, réédition en 2014.

Le marketing promeut, et les technologies facilitent la coproduction des biens par les consommateurs.

• Anne-Cécile Geoffroy, « Le Code du travail à l’épreuve de l’économie collaborative », Liaisons sociales, 13 juillet 2015, http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/86751/le-code-du-travail-a-l-epreuve-de-l-economie-collaborative.html

L’auteur rappelle les deux risques auxquels sont confrontés les plateformes collaboratives : la dissimulation d’activité et la dissimulation d’emploi salarié. Aux Etats-Unis, dans un jugement du 16 juin 2015, les juges de la Commission du travail de Californie ont estimé qu’Uber devait considérer ses chauffeurs comme des salariés. D’où l’urgence de déterminer ce qui relève du professionnel ou pas, de la subordination ou pas.

• Good Work. The Taylor Review of Modern Working Practices, July 2017, https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/627671/good-work-taylor-review-modern-working-practices-rg.pdf

• Loïc Jourdain, Michel Leclerc, Arthur Millerand, Economie collaborative et Droit, Paris, éditions fyp, janvier 2016  http://droitdupartage.com/2016/01/13/economie-collaborative-droit-le-livre-est-publie/

L’ouvrage fait le le point sur les enjeux juridiques de cette économie collaborative sous la forme d’un guide pratique explorant les enjeux transversaux ainsi que les spécificités sectorielles.

• Lionel Maurel et Laura Aufrère, « Pour une protection sociale des données personnelles », S.I.Lex, 5 février 2018, https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/

Les auteurs, dans le prolongement des travaux d’Antonio Casilli et Paola Tubaro, insistent sur la nécessité de réinventer la protection des données sous l’angle de la protection sociale, que ce soit pour les simples utilisateurs ou pour les travailleurs des plateformes, et appellent à clarifier les distinctions sociales et juridiques entre eux. D’après eux, il convient de faire émerger de nouveaux moyens d’action collective en s’inspirant du droit social. Ce qui amènerait à négocier les conditions générales d’utilisation des plateformes, et à définir, sur la base d’un débat citoyen, des données d’intérêt collectif.

• Arthur Millerand, « Quand l’économie collaborative rencontre le droit du travail : quel équilibre ? », Les Échos, 4 mai 2015, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-132586-quand-leconomie-collaborative-rencontre-le-droit-du-travail-quel-equilibre-1116582.php#Xtor=AD-6000
  

L’avocat dresse le constat de vides juridiques en lien avec l’économie collaborative, au plan de la concurrence mais aussi à celui du droit social. Il en appelle à une refonte du droit du travail, apte à offrir aux travailleurs un statut fiscal, mais aussi une sécurisation par rapport à la plateforme.

• Pierre Musseau, « Pour une réforme du droit du travail inclusive », Medium, 7 septembre 2015, https://medium.com/france/pour-une-r%C3%A9forme-du-droit-du-travail-inclusive-d34448403f7a#.q8ucepw5j

Propositions de Pierre Musseau pour un droit du travail inclusif, qui prenne en compte en particulier la diversité des situations des travailleurs des secteurs « d’avenir », sans pour autant forcer des renégociations dans les secteurs traditionnels et crise.

• Claire Puissilieux, « Économie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ? », Ouishare Magazine – Itinéraires pour une société collaborative, 28 janvier 2016, http://magazine.ouishare.net/fr/2016/01/economie-collaborative-et-contrat-de-travail-quoi-de-neuf-sous-le-soleil/

Interview de Claire Puissilieux, juriste, sur les relations contractuelles dans l’économie collaborative et la requalification par le juge, au cas par cas, de certains contrats de prestations en contrats de travail.

• Robert Reich, « Sharing economy will be our undoing », Salon, August 25, 2015, http://www.salon.com/2015/08/25/robert_reich_the_sharing_economy_will_be_our_undoing_partner/

Article sur l’augmentation de la part des Américains qui travaillent (et travailleront dans le futur) en indépendant, et sur les conséquences associées en termes de statut, rémunération et protection sociale. Convaincu qu’il faut passer d’une « assurance chômage » à une « assurance revenu », l’auteur plaide, en dernier lieu, pour un revenu de base garanti.

• Adrian Todoli-Signes, The ‘gig economy’: employee, self-employed or the need for a special employment regulation?, Transfer, vol. 23, n° 2, April 28, 2017, http://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/1024258917701381

Le modèle économique des plateformes repose largement sur les travailleurs indépendants, ce qui bouscule le monde du travail et de l’emploi. L’article examine la littérature existante sur la classification de ces travailleurs en salariés ou en indépendants, et en conclut qu’il convient de repenser la réglementation du travail.

• L’Usine digitale, « Quand le numérique attaque le contrat de travail… », 19 octobre 2015, http://www.usine-digitale.fr/article/quand-le-numerique-attaque-le-contrat-de-travail.N357629

« La révolution numérique implique un changement de paradigme dans le monde du travail », prévient Bruno Mettling, le DRH d’Orange, dans son rapport sur la transformation numérique et la vie au travail. Pour s’adapter aux nouveaux enjeux que sont la connexion permanente, le travail à distance, la poussée des indépendants… le code du travail, dont les fondements remontent à l’industrie du XIXe siècle, doit se réformer.

• Patricia Vendramin, Le travail au singulier. Le lien social à l’épreuve de l’individualisation, Bruxelles, Academia/Bruylant.
• Bernd Waas, Wilma B. Liebman , Andrew Lyubarsky, Katsutoshi Kezuka, Crowdwork – A Comparative Law Perspective, HSI-Schriftenreihe, Band 22, Frankurt-am-Main, Bund Verlag, June 2017, http://www.hugo-sinzheimer-institut.de/fileadmin/user_data_hsi/Veroeffentlichungen/HSI_Schriftenreihe/Waas_Liebman_Lyubarsky_Kezuka_Crowdwork.pdf
• Rapport de recherche sur le crowdwork et ses aspects et enjeux juridiques dans une perspective comparative.