Journée d’études – Regards croisés entre la sociologie et le droit sur les plateformes numériques – 1er février 2019

Jeudi 1^er février 2019, 9H00-17h00

Conservatoire national des arts et métiers – Cnam

2 rue Conté – 75003 Paris

Amphithéâtre Laussédat – 3^ème étage – Accès 31

(Métro Lignes 3, 11 : Arts et Métiers)

Organisation : Donna Kesselman, Rodrigo Carelli et Arthur Jan

L’apparition ces dernières années de plateformes numériques de « mise en relation » entre des consommateurs et des travailleurs indépendants a bouleversé plusieurs secteurs économiques et donné lieu à des controverses juridiques et politiques qui mettent en exergue l’opposition entre deux conceptions du travail et de l’emploi, entre dénonciation d’une précarisation croissante et de salariat déguisé, d’une part, et promesse de liberté et de création d’opportunités économiques, d’autre part.

Le développement de ces plateformes interroge les nouvelles d’organisation du travail qu’elles déploient, la qualification des activités qui s’y déroulent, le profil et les motivations des individus qui s’y engagent. L’émergence de ces entreprises questionne également le droit et le régulateur. D’abord, parce que le recours par ces plateformes au travail indépendant menace l’accès des travailleurs de plateforme à un système de protection sociale fondé sur le salariat et l’emploi classique. Ensuite, parce que nombre de ces plateformes ont construit leur modèle sur le détournement du droit, en mettant parfois à profit des évolutions législatives récentes. Ce faisant, elles inscrivent leurs activités dans un brouillage des frontières qui se creuse sur le plan juridique entre indépendance et salariat (Supiot, 2000) avec l’émergence de travailleurs juridiquement indépendants mais économiquement subordonnés (Mondon-Navazzo, 2017). Cette hybridation a amené plusieurs sociologues à réfléchir en termes de « zone grise du travail et de l’emploi » (Azaïs et Carleial, 2017 ; Siino, Soussi, 2017) et à souligner la décohérence entre ces nouvelles formes d’emploi qui ne sont pas encore réglementées par le droit – ou bien où l’ambiguïté est préférée – et les catégories institutionnelles et académiques classiques (Bureau et Dieuaide, 2018). 

Dans ce contexte, des actions en justice ont été lancées par des travailleurs de plateformes, donnant lieu à des arrêts^[1] qui fragilisent le recours au travail indépendant par certaines de ces entreprises, tandis que des tentatives de réformes législatives ont semblé vouloir sécuriser ce modèle^[2]. Les États paraissent déstabilisés, sous pression du marché, chacun tentant de dégager des formes de régulation adaptées à des configurations de travail complexes et variées et dans tous les cas manquant de moyens suffisants pour les appliquer.

L’émergence de ces plateformes a fait l’objet de premières recherches académiques dans plusieurs disciplines au cours de ces dernières années. Certains travaux ont cherché à catégoriser les différents types de plateformes, en fonction de la nature des activités qui s’y déroulent (De Stefano, 2015 ; Gomes, 2016 ; Huws et al., 2016) ou de la finalité des échanges (Dujarier, 2016). Des premières recensions de la littérature se sont également attachées à analyser les travaux existants et à esquisser les principaux enjeux d’un programme d’étude des plateformes (Abdelnour et Bernard, 2018 ; Flichy et Beuscart, 2018). Dans ce contexte, des premières études empiriques ont permis d’éclairer le type d’activités et d’interactions qui ont lieu sur les plateformes et les usages qui en sont faits par les individus qui s’y engagent. Certains travaux ont ainsi pris essentiellement pour étude des plateformes où la frontière entre travail et loisir est ambiguë, en mettant en avant le faible degré de professionnalisation sur les plateformes étudiées, dont l’usage apparaît comme une forme renouvelée de « travail à côté » ou comme un « travail ouvert » (Flichy, 2017 ; Beauvisage et al., 2018 ; Jourdain, 2018). D’autres enquêtes ont davantage cherché à comprendre comment le recours par les plateformes au statut d’indépendant et l’encadrement du travail par les algorithmes pouvaient constituer un contournement massif du système salarial et pouvaient représenter des formes renouvelées d’exploitation de la main-d’œuvre (Rosenblat et Stark, 2016).

Alors que la compréhension de la nature des activités qui se déroule sur les plateformes apparaît centrale pour l’étude de ce phénomène et pour sa régulation, cette journée d’études se propose de croiser les regards entre la sociologie et le droit afin d’enrichir mutuellement les premières recherches qui se sont développées dans ces deux disciplines.

On se propose dans un premier temps d’analyser la façon dont des perspectives de recherches qui se sont développées au cours des dernières années autour de la notion de « zone grise d’emploi et du travail » permettent de valoriser les apports interdisciplinaires pour mieux saisir les dynamiques du travail à partir des plateformes numériques et leur réglementation (Azaïs, Dieuaide, Kesselman 2017). Un deuxième temps sera dédié à des réflexions sur la régulation des plateformes et sur le rôle de l’État dans cette régulation, puis une troisième session sera consacrée à des recherches émergentes sur le travail dans les plateformes.

Programme de la journée d’études

9h00 – Introduction : Donna Kesselman (Paris-Est Créteil, IMAGER), Rodrigo Carelli (Cnam, Lise, UFRJ) et Arthur Jan (Cnam, Lise)

9h15 – 10h15 : La zone grise du travail et les plateformes numériques

Patrick Dieuaide (Sorbonne Nouvelle, ICEE) : « Zone grise et plateformes numériques : quels enseignements pour l’avenir du salariat ? »

Rodrigo Carelli (Lise/Cnam/Universidade Federal do Rio de Janeiro) : « Les plateformes numériques, la zone grise et le judiciaire »

10h30 – 12h : Les plateformes numériques et le travail : quel rôle de l’État ?  

Donna Kesselman (Paris-Est Créteil, IMAGER) : « L’État comme co-créateur de la zone grise du travail »

Barbara Gomes (Paris Nanterre, IRERP) : « Plateformes numériques et travail : le renouveau du salariat »

Emmanuelle Mazuyer (Lyon 1, CERCRID) – « La protection juridique des travailleurs des plateformes numériques »

12h – 14h : Pause repas

14h – 15h30 : Travailler dans les plateformes

Marie-Anne Dujarier (Paris-Diderot, LCSP) : « Variété des travailleurs sur les plateformes numériques de bricolage : un rapport social »

Teresa Alexandra Coelho Moreira (Universidade do Minho) : « Le travail dans les plateformes numériques au Portugal »

Pauline Barraud de Lagerie (Paris-Dauphine, IRISSO) : « Qu’est-ce marchandises son temps ? Enquête sur les travailleurs d’une plateforme de micro-tâches »

15h40 – 16h30 : Conclusion de la journée

Patrick Cingolani (Paris-Diderot, LCSP) : Synthèse, pistes de débats et discussion

Entrée gratuite, sur inscription : zaera.mariaux@lecnam.net