Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux? Quelles réponses adaptées?

Dans le cadre des travaux préparatoires conduits par le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR),  le  réseau  Sharers & Workers   et France Stratégie  ont organisé en partenariat un séminaire autour de la prise en compte des formes d’emploi émergentes dans la définition d’un nouveau système universel de retraite.

Le séminaire « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? » a visé à préciser les enjeux des mutations des formes et trajectoires d’emploi pour le système de retraite, et susciter l’échange sur les réponses à leur apporter.

Il s’inscrit dans le contexte de la réforme des retraites prévue en 2019 et la création d’un système universel de retraite, visant à garantir les mêmes droits, pour chaque euro cotisé, quel que soit le statut d’emploi.

La synthèse du séminaire est accessible ici : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/compte-rendu-16-10-2018-sharersworkers.pdf

Ce séminaire s’est tenu  le 16 octobre 2018
de 08:30 à 13:00
Dans les locaux de France Stratégie
20 avenue de Ségur Paris 7

Présentation du séminaire

Une réforme des retraites est prévue en 2019 pour la création d’un système universel de retraite, avec une mise en place progressive au-delà de 2020.

Un objectif de la réforme est un système de retraite qui prenne en compte la mobilité, la diversité des parcours professionnels et le développement de nouvelles formes d’emploi. Les évolutions envisagées sont notamment le passage d’un système déterminé par les statuts professionnels à un système par répartition commun à tous les actifs, avec une retraite unique versée par individu sur la base d’un compte personnel de carrière géré en points ou comptes notionnels.

Le débat « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? » vise à préciser les enjeux des mutations des formes et trajectoires d’emploi pour le système de retraite, ainsi qu’à susciter un échange sur les réponses à leur apporter.

Fragmentation accrue des parcours professionnels, alternance ou simultanéité de statuts, poly-activité, diversification et variabilité des sources de revenus –  plus souvent associés à de moindres rémunérations et/ou à de moindres protections – sont des tendances qui affectent d’ores et déjà la couverture retraite de certains travailleurs.

Des phénomènes plus émergents sont également susceptibles de prendre de l’ampleur dans les années à venir, en lien notamment avec la transformation numérique. A l’horizon 2030-2040, des formes de travail salarié ou indépendant, plus intermittentes ou fragmentées, sont susceptibles de progresser en lien avec le développement des plateformes digitales, également de nouveaux intermédiaires numériques du travail dont les clients finaux sont des entreprises ou des professionnels et, plus généralement, de nouvelles modalités de « plateformisation » des entreprises traditionnelles.

Quels enseignements en matière de retraite peut-on tirer ou anticiper des difficultés que rencontrent les individus avec des parcours professionnels non standards, notamment en tant qu’indépendants ? Quels sont les paramètres ou dispositifs de retraite qui doivent plus particulièrement retenir l’attention  (assiette et taux de cotisations, règles de calcul des pensions, minimum contributif, etc.) ?

Durant ce séminaire participatif, une cinquantaine d’acteurs de différents horizons – acteurs publics et privés du monde de l’entreprise,  des plateformes, experts des retraites, représentants de la société civile organisée, d’organisations professionnelles, syndicales, patronales – se sont rencontrés pour discuter des enjeux des mutations des formes et trajectoires d’emploi pour le système de retraite et des réponses à leur apporter.

Programme

8h30 – Accueil

9h00 – Introduction du séminaire participatif « Nouvelles formes d’emploi et retraite : Quels enjeux ? Quelles réponses adaptées ? »
Présentation de la matinée par Odile Chagny, Co‐animatrice du réseau Sharers and Workers, et Antoine Naboulet, Adjoint à la directrice, Département Travail Emploi Compétences (DTEC), France Stratégie.

9h10 – Les transformations du travail et les nouvelles formes d’emploi : hier, aujourd’hui et demain

• Salarié ou indépendant ? Des statuts d’emploi plus divers dans de nombreux métiers
  par Cécile Jolly, Cheffe de projet au DTEC, France Stratégie
• Quelle extension des nouvelles modalités d’organisation du travail ? Des plateformes à la plateformisation
  par Pierre Habbard, Secrétaire général de la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)

9h40 – « Nouvelles formes d’emploi et retraite : quels enjeux ? quelles réponses ? »
par Philippe Laffon, Secrétaire général adjoint auprès du Haut‐Commissaire à la réforme des retraites

10h10 – Trois ateliers thématiques « Nouvelles formes d’emploi et retraite »

Atelier 1 
Revenus du travail limités et/ou variables : quels enjeux et quelle prise en compte par le système de retraite ?

Atelier 2
Diversité des formes d’emplois, pluriactivité et mobilité professionnelle : quels enjeux et quelle prise en compte par le système de retraite ?

Atelier 3
« Nouveaux » indépendants et retraite : quels enjeux ? quel effort de contribution adapté ?

11h30 – Restitution des ateliers et échanges en plénière en présence du Haut‐Commissaire à la réforme des retraites

12h45 – Conclusion du séminaire participatif

• Synthèse des échanges en plénière
  par Fabrice Lenglart, Commissaire général adjoint de France Stratégie
• Clôture du séminaire participatif
  par Jean‐Paul Delevoye, Haut‐Commissaire à la réforme des retraites

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Ressources documentaires

Pour des éléments documentaires sur les effets des évolutions du marché du travail et des formes d’emploi sur les droits à la retraite, voir le le dossier du Conseil d’orientation des retraites.

Présentations et fiches repères produites en préparation du séminaire 

Présentation de Cécile Jolly Nouvelles formes d’emploi (France Stratégie)

Présentation de Philippe Laffon (HCRR)

Fiche atelier 1_Nouvelles formes demploi et retraite_faibles revenus

Fiche atelier 2_Nouvelles formes demploi et retraite_polypensionnés et pluriactifs

Fiche atelier 3_Nouvelles formes demploi et retraite_effort contributif

Restitutions

Retour sur l’événement avec cette première vidéo.

La synthèse des débats est accesssible ici :

https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/compte-rendu-16-10-2018-sharersworkers.pdf

Contact

Pour toute information, contactez : Odile.chagny@ires.fr