Dialogue social et plateformes – 24 janvier 2019 – Entre l’amendement Taché et l’arrêt Take Eat Easy : de l’autorégulation à la requalification -événement Sharers & Workers

En partenariat avec  L’Association Française de Droit du Travail , l’ Association du Master Négociations Relations sociales de l’Université Paris Dauphine, et le soutien de Dauphine Alumni le réseau  Sharers & Workers
organise un séminaire autour des enjeux de régulation des plateformes de services et d’emploi.

Ce séminaire se tiendra  le 24 janvier 2019
de 08:30 à 13:00
Lieu : Université Paris Dauphine , 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Paris 16e, Metro Porte Dauphine / Amphithéatre 5

Durant ce séminaire, une quarantaine d’acteurs de différents horizons – plateformes, juristes, avocats, acteurs des politiques publiques, syndicalistes, travailleurs de l’économie des plateformes, – se rencontreront pour discuter des pistes de régulation sociale proposées dans le contexte français, ainsi que des conséquences des récentes décisions judiciaires, en particulier l’arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Le séminaire sera introduit par Yves Struillou, Directeur général du travail.

Le séminaire est  sur invitation. Pour toute information  et vous inscrire, contactez : Odile.Chagny@ires.fr 

Déroulé

08 :30-09 :00      Accueil café

• 09 :00- 09 :05  Présentation du séminaire par les organisateurs : Odile Chagny (Sharers & Workers, IRES), Françoise Champeaux (AFDT), Franck Bonot (Sharers & Workers, Association du Master Négociations et Relations Sociales de Paris Dauphine)

 

• 09 :05 – 10 :00  Ouverture du séminaire par Yves Struillou, Directeur général du travail

De l’amendement Taché à l’arrêt de la Cour de cassation : de l’autorégulation à la requalification

Questions réponses

• 10 :00-11 :15  Séquence 1 : le lien de subordination à l’aune des travailleurs des plateformes

Les plateformes vont-elle être rattrapées  par le droit du travail ?

Quelles conséquences de l’arrêt Take it easy ?

Quels éléments objectifs pour caractériser le lien de subordination à l’heure du numérique ?

Discussion en plénière.

Expert : Pascal Lokiec, professeur à l’Université Paris 1 ;  grands témoins :Jean-Paul  Teissonière (avocat au Barreau de Paris) ; Emmanuelle Barbara (avocate au Barreau de Paris) ;  Animation : Françoise Champeaux (AFDT)

11 :15-11 :30 : Pause

• 11 :30-12 :50 : Séquence 2 : l’auto-réglementation dans l’économie de plateformes 

Quelle place pour l’auto-réglementation dans la détermination des protections des travailleurs ?

Quel rapport coût bénéfice ?

Autorégulation unilatérale ou collective ?

Dans quelle mesure et jusqu’où le législateur peut-il déléguer la réglementation des plateformes à des acteurs privés ?

Discussion en plénière.

Expert : Louis-Charles Viossat (IGAS); grands témoins : Ignacio Doreste (conseiller technique à la Confédération Européenne des Syndicats)  , Charles de Froment, (Pergamon); Animation : Christophe Teissier (Sharers & Workers, Astrees)

• 12 :50- 13 :00 Conclusion : Dominique Meda (professeure à l’Université Paris Dauphine)