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Redonner du pouvoir d’agir à la démocratie délibérative : quel rôle de l’interopérabilité ?

LE WEB APRES LES PLATEFORMES #4 - DEMOCRATIE ET INTEROPERABILITE Depuis quelques années, les démarches de consultation numérique se sont…

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Conférence finale du projet SECOIA DEAL à Bruxelles le 17 janvier 2023

Le 17 janvier 2023 s’est tenu à Bruxelles au CESE (European Economic and Social Committee) la conférence finale de notre projet…

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Evénement du cycle Le web après les Plateformes – 10 mars 2022 – Industrie : Les enjeux de souveraineté des données et de l’interopérabilité

Le cycle "Le Web après les plateformes" est de retour pour une nouvelle conférence dédiée à la transformation de l'industrie,…

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2e RV du cycle « Le Web après les plateformes » – « Asseoir la confiance dans l’économie de proximité : les enjeux de l’interopérabilité » – 16 Novembre 2021

Le 16 novembre a eu lieu le webinaire "Asseoir la confiance dans l’économie de proximité", dans le cadre du cycle…

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Final Conference – Making Platform Companies Respect the Rules

"La conférence finale du projet "Etablir la représentation des travailleurs dans l'économie de plateformes" aura lieu en ligne le mardi 28 septembre…

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Le web post plateformes Les enjeux de l’interopérabilité – DAPSI Final Event – 2 juin 2021

Des standards ont été définis pour construire un web différent, redonner aux acteurs le contrôle sur l’usage de leurs données,…

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Digital Platform Observatory

L'observatoire européen des plateformes est une initiative conjointe de la CES, de l'IRES et ASTREES, financée par la Commission Européenne.…

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Digitalisation, plateformes, données : l’emploi et le travail en devenir, de nouveaux défis pour le dialogue social ? – INTEFP – 17 Octobre

Sous l’égide du Ministère du Travail, l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) organise, chaque…

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Call for expressions of interest: support collective initiatives to protect workers on digital platforms – ETUC, IRES & ASTREES Project

The projet « Establishing worker representation and social dialogue in the platform and app economy » has been launched in…

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Appel à manifestation d’intérêt / Soutenir les initiatives collectives visant à protéger les travailleurs des plateformes numériques

Le projet « Establishing worker representation and social dialogue in the platform and app economy » a été lancé en…

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Conférence #RESET – La FING – 3 décembre

La FING organise le 3 décembre une conférence pour engager une action convergente et mobilisatrice pour que le numérique intègre des…

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Forum des Plateformes Coopératives, Coop des Communs, le 11 octobre

DES PLATEFORMES COOPÉRATIVES AU SERVICE DES CITOYENS ET DES TERRITOIRES L’ubérisation n’est pas une fatalité   Forum des Plateformes Coopératives…

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Slack

Cet outil est de plus en plus employé dans le cadre de la gestion de projet en ligne

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#CodeSocial

article de description de la démarche générale ...

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Communecter

En s'appuyant sur un réseau sociétal (au service de la société) regroupant les acteurs d'un territoire, "Communecter" propose des outils…

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Post-it

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MindMap

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Les projets de Sharers & Workers

  • sont ouverts aux membres du réseau suivant les conditions spécifiques à chaque projet.
  • sont outillés par les outils mis en place par le réseau (voir ETCC)
  • se développe dans le respect de l'état d'esprit du #CodeSocial de Sharers & Workers
  • se créent à l'initiative d'au moins trois membres du réseau
  • acceptent de suivre les bonnes pratiques concernant l'animation du projet (Processus ouvert et documentation)

Dialogue social et plateformes – 24 janvier 2019 – Entre l’amendement Taché et l’arrêt Take Eat Easy : de l’autorégulation à la requalification -événement Sharers & Workers

En partenariat avec  L’Association Française de Droit du Travail , l’ Association du Master Négociations Relations sociales de l’Université Paris Dauphine, et le soutien de Dauphine Alumni le réseau  Sharers & Workers
organise un séminaire autour des enjeux de régulation des plateformes de services et d’emploi.

Ce séminaire se tiendra  le 24 janvier 2019
de 08:30 à 13:00
Lieu : Université Paris Dauphine , 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Paris 16e, Metro Porte Dauphine / Amphithéatre 5

Durant ce séminaire, une quarantaine d’acteurs de différents horizons – plateformes, juristes, avocats, acteurs des politiques publiques, syndicalistes, travailleurs de l’économie des plateformes, – se rencontreront pour discuter des pistes de régulation sociale proposées dans le contexte français, ainsi que des conséquences des récentes décisions judiciaires, en particulier l’arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018. Le séminaire sera introduit par Yves Struillou, Directeur général du travail.

Le séminaire est  sur invitation. Pour toute information  et vous inscrire, contactez : Odile.Chagny@ires.fr 

Déroulé

08 :30-09 :00      Accueil café

  • 09 :00- 09 :05  Présentation du séminaire par les organisateurs : Odile Chagny (Sharers & Workers, IRES), Françoise Champeaux (AFDT), Franck Bonot (Sharers & Workers, Association du Master Négociations et Relations Sociales de Paris Dauphine)

 

  • 09 :05 – 10 :00  Ouverture du séminaire par Yves Struillou, Directeur général du travail

De l’amendement Taché à l’arrêt de la Cour de cassation : de l’autorégulation à la requalification

Questions réponses

  • 10 :00-11 :15  Séquence 1 : le lien de subordination à l’aune des travailleurs des plateformes

Les plateformes vont-elle être rattrapées  par le droit du travail ?

Quelles conséquences de l’arrêt Take it easy ?

Quels éléments objectifs pour caractériser le lien de subordination à l’heure du numérique ?

Discussion en plénière.

Expert : Pascal Lokiec, professeur à l’Université Paris 1 ;  grands témoins :Jean-Paul  Teissonière (avocat au Barreau de Paris) ; Emmanuelle Barbara (avocate au Barreau de Paris) ;  Animation : Françoise Champeaux (AFDT)

11 :15-11 :30 : Pause

  • 11 :30-12 :50 : Séquence 2 : l’auto-réglementation dans l’économie de plateformes 

Quelle place pour l’auto-réglementation dans la détermination des protections des travailleurs ?

Quel rapport coût bénéfice ?

Autorégulation unilatérale ou collective ?

Dans quelle mesure et jusqu’où le législateur peut-il déléguer la réglementation des plateformes à des acteurs privés ?

Discussion en plénière.

Expert : Louis-Charles Viossat (IGAS); grands témoins : Ignacio Doreste (conseiller technique à la Confédération Européenne des Syndicats)  , Charles de Froment, (Pergamon); Animation : Christophe Teissier (Sharers & Workers, Astrees)

  • 12 :50- 13 :00 Conclusion : Dominique Meda (professeure à l’Université Paris Dauphine)

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