Construire par le dialogue une économie des plateformes performante et responsable

Les problématiques dont il est question dans cet ouvrage nous renvoient à un vaste champ d’analyse puisque ce sont bien ici les enjeux sociaux, emportés par ces nouveaux modes d’intermédiation, de production et d’organisation du travail que sont les plateformes numériques, qui sont abordés. Si cette « nouvelle question sociale » n’épuise pas toutes les dimensions de la transformation profonde générée par les plateformes et plus généralement par le numérique – il suffit de penser à l’ampleur des bouleversements économiques, technologiques, sociologiques, sociétaux, culturels induits par cette nouvelle économie ; elle est pourtant loin d’aller de soi.

Pointons, pour en juger, quelques phénomènes qui suscitent aujourd’hui d’intenses débats, bien au-delà de la seule sphère académique et qui interpellent fondamentalement sur ce que les plateformes font au travail. En effet, il serait trompeur de n’aller regarder dans les plateformes que ce qui relève de la logique poussée à l’extrême de tendances que l’on sait à l’oeuvre depuis plusieurs décennies. De ces dernières, on connait tant les multiples causes (citons pêle-mêle l’externalisation, la sous-traitance, les stratégies d’optimisation des coûts, le recentrage sur le coeur du métier, sans oublier les effets des réformes encourageant la flexibilité, les effets du chômage de masse, etc.), que leurs effets trop bien documentés (montée des formes d’emploi atypiques, éclatement du modèle salarial classique, développement des « zones grises de l’emploi », précarisation du marché du travail, emprise croissante des petits boulots, épuisement des systèmes contributifs de protection sociale, etc.) .

Autrement dit, ne voir dans le travail à la demande, « on tap », le micro travail, la gig économie que la figure des travailleurs à la tâche, alignés comme les dockers d’Elias Kazan sur les quais omet plusieurs dimensions majeures du point de vue « de la question sociale », des bouleversements à l’oeuvre : celles de l’accès, de la mise en invisibilité, de la « commodification » et de l’échelle du travail. Les plateformes fascinent aussi car elles permettent d’accéder à des services impossibles jusqu’alors, offrent par là-même des opportunités d’activité inédites, y compris à des populations au chômage voire éloignées de l’emploi, soulevant ainsi la question de l’insertion et du développement professionnel des travailleurs. Les plateformes peuvent participer d’une « mise en invisibilité du travail ». Par définition, le travail de la multitude est invisible (comme l’était déjà celui du consommateur, de l’audience, de la femme au foyer, du travail cognitif).

Qui connait la matérialité du travail des micro-travailleurs d’Amazon Mechanical Turk ? La mise en invisibilité passe aussi par l’effacement des frontières entre le professionnel et l’amateur, entre l’occasionnel et le régulier.

Certaines plateformes, notamment de « services organisés », en faisant disparaître la personne et ses qualités intrinsèques derrière la tâche et la prestation, interchangeables, tributaires d’une notation, font littéralement revenir sur le devant de la scène des questions aussi essentielles que celles posées dans la déclaration de Philadelphie1 (“labour is not a commodity”). Last but not least, nous assistons aussi au travers des plateformes, à une mise en concurrence des travailleurs à une échelle géographique jusque-là inégalée.

Qui aurait imaginé un jour qu’une testeuse de logiciels vietnamienne déclare : « En fait c’est très simple. Je considère que si j’ai fixé le prix le plus bas (par rapport aux autres freelancers), alors j’aurai plus de travail. […] Il y a beaucoup de freelancers dans le monde. Quand je vois les Philippines, ils ont de très bas taux. Du coup je dois me comparer à eux. »

Ce sont là seulement quelques points saillants de ce qui fait débat aujourd’hui. Ils permettent cependant de saisir qu’en mettant à distance la question du travail, on met précisément à distance ses conditions d’exercice, les droits fondamentaux qui y sont associés, les enjeux de gouvernance, d’autonomie, de choix et d’aspirations des individus. De forts enjeux donc qui suscitent réflexions et initiatives autour  d’une meilleure régulation du travail dans l’économie de plateformes. Mais quel(s) mode(s) de régulation veut-on promouvoir ou faire advenir ? Avec quels arbitrages ? Dans quels délais ? Aujourd’hui, trois grands leviers suscitent conjointement l’attention : l’autorégulation, la réglementation et le dialogue social. Attardons-nous un instant sur chacun d’entre eux.

 L’autorégulation oui, mais …

L’économie des plateformes est propice à l’émergence de pratiques d’autorégulation, pour des raisons qui peuvent se comprendre aisément : un cadre juridique non stabilisé et corollairement des expérimentations qui ne cessent de se développer ici et là. À cet égard, l’on en vient vite à devoir distinguer l’autorégulation unilatérale de formes plus collectives d’autorégulation.

L’autorégulation unilatérale est dépendante de la règle que décide de se fixer la plateforme comme — celle de s’engager dans une démarche socialement responsable vis-à-vis des travailleurs de la plateforme. En témoignent les exemples de la plateforme française de livraison STUART en matière d’insertion professionnelle, ou encore de la plateforme danoise MEPLOY en matière de “flexicurité”.

À certains égards, on peut considérer que la démarche engagée par Uber avec son Livre Blanc sur le travail et la protection sociale en Europe relève de ce type de démarche.

L’exemple emblématique d’une autorégulation concertée est celui du Code de bonne conduite adopté en janvier 2017 par huit plateformes de micro-travail en Allemagne, en concertation avec le syndicat IG Metall2. Mais sur ce terrain aussi, plusieurs initiatives sont en cours, tout particulièrement dans les pays « nordiques » traditionnellement attachés à la prééminence des accords (en témoignent par exemple les discussions tripartites menées au Danemark dans le cadre du Disruption Council en vue d’organiser une économie des plateformes compatible avec les principes du modèle social danois).

L’autorégulation présente des avantages certains. Elle est en effet à même d’adapter les standards aux particularités des plateformes, de tenir compte de la diversité des acteurs, mieux que ne le feraient des régulations universelles par définition plus abstraites et plus générales. Mais elle a aussi ses limites, et soulève notamment un problème évident de concurrence déloyale. En l’absence de régulation universelle, rien ne garantit qu’une plateforme adoptant de meilleurs standards ne soit pas concurrencée par des concurrents moins vertueux.

S’agissant plus spécifiquement de l’autorégulation concertée ou négociée, l’objection principale tient à l’équilibre des parties prenantes : il n’est pas anodin de constater en effet que les discussions et démarches, les plus abouties en Europe à ce jour, émanent de pays dans lesquels le pouvoir de négociation des syndicats reste fort. Entre avantages et limites, l’autorégulation peut aussi être pensée comme une étape préalable d’expérimentation ouvrant des pistes pour une régulation plus large. Car l’économie des plateformes, largement terra incognita, il y a encore peu de temps, se trouve chaque jour davantage au centre d’évolutions allant dans le sens d’une réglementation des activités de ces dernières ; certaines ont pour objet central la protection des travailleurs, ainsi en va-t-il du Socle européen des droits sociaux, dont un des traits marquants est qu’il place sur le même plan travail salarié et travail indépendant.

Des attentes fortes en matière de dialogue social…

L’économie des plateformes impacte toutes les dimensions constitutives de l’action collective que sont pour reprendre les termes d’Alain Supiot, la représentation, l’action, la négociation, de même qu’elle bouleverse les cadres, les lieux et les objets du dialogue social : quelles sont les parties prenantes du dialogue social ? Ne faudrait-il d’ailleurs pas plutôt parler de dialogue professionnel élargi à l’ensemble des parties prenantes ? Mais pour qu’un dialogue social se matérialise et soit bénéfique à l’ensemble des parties, encore faut-il des acteurs forts, en capacité de s’instituer et de négocier.

Et sur ce terrain, les obstacles sont loin d’être seulement juridiques, pensons par exemple du point de vue des travailleurs à la diversité des statuts, des aspirations, ou côté plateformes, à la difficulté pour des structures souvent jeunes, concentrées sur leur croissance et la pérennité de leur modèle économique, de s’emparer de ces questions sociales.

Partie de rien il y a trois ans en Europe, l’action collective (qu’elle soit syndicale ou autonome, un enjeu majeur étant aussi la convergence des deux) a beaucoup évolué. En témoignent la multiplication des mouvements sociaux dans certains secteurs (pensons aux chauffeurs et coursiers à vélo qui suscitent l’attention aujourd’hui, avec pas moins de 39 grèves de coursiers recensées à l’échelle européenne en 2017, contre 2 en 2016, la présence de syndicats et collectifs autonomes pour les coursiers au début 2018), le développement des initiatives lancées par les acteurs syndicaux à destination des travailleurs des plateformes (plateformes d’information en Allemagne, en Suède et en Autriche mais aussi plus récemment en Espagne, offre syndicale de services à ces nouvelles catégories de travailleurs indépendants y compris dans des pays où le syndicalisme est peu enclin à s’ouvrir aux non-salariés et à s’inscrire dans une démarche de service, comme en France pour les chauffeurs, les coursiers, mais aussi les freelances. Au total, il est évident que les bouleversements suscités par l’économie de plateforme agissent comme un puissant accélérateur de changement pour le monde syndical. En effet, les attentes sont fortes : attentes vis-à-vis des acteurs syndicaux de la part des collectifs autonomes de travailleurs des plateformes, souvent composés de jeunes travailleurs se défiant du syndicalisme mais qui peuvent aussi éprouver les limites de leur autonomie et exprimer leur besoin de se faire aider par les syndicats traditionnels, attentes aussi d’une certaine « ubérisation » du syndicalisme permettant à ce dernier de s’adapter aux travailleurs des plateformes : nouvelles formes d’actions, syndicalisme au mois, à la carte etc.

Un changement attendu ou espéré donc, mais qui doit composer avec la nécessité d’une part de tenir compte du fort affaiblissement du pouvoir syndical dans de nombreux pays européens et d’autre part de s’internationaliser face à une économie de plateforme elle-même souvent internationale.

Autorégulation, réglementation et dialogue social constituent sans doute les différentes pièces d’un même puzzle à assembler, celui d’une économie de plateforme à la fois financièrement soutenable, techniquement innovante et socialement responsable.

C’était précisément l’objet de la journée du 23 janvier 2018, co-organisée par le réseau Sharers & Workers (animé par l’IRES et ASTREES), l’ETUC et l’ETUI, en partenariat avec le groupe UP et de

POUR LA SOLIDARITÉ, de mettre en discussion, à l’échelle européenne et dans une logique d’ouverture à la diversité de parties prenantes, les moyens de faire tenir ensemble les pièces de ce grand puzzle fait d’autorégulation unilatérale des acteurs au travers de l’adoption de codes de bonne conduite ou de charte éthique, d’accords négociés, de réglementations nationales ou internationales ou bien encore des alternatives que peuvent représenter les coopératives et les autres initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire.

De la diversité des regards (plus de 150 participants venant de 21 pays européens, représentants du monde syndical, des plateformes, des coopératives, des universitaires, experts et représentants des institutions européennes) et des initiatives/pratiques dont il a été témoigné ressortent quelques points saillants, forts dont cette brochure porte la trace. Nul doute que ce riche document aidera donc à nourrir les prolongements de la démarche de dialogue à l’échelle européenne initiée le 23 janvier à Bruxelles